Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.Éditeur du site

Le site www.ikinotes.com est édité par :
Représentant légal :
Béatrice Berthinier
Forme juridique :Entrepreneur individuel
Adresse :
206 rue Lucien Rose
73000 Chambéry, FR
Site web :
SIRET :98004102400012
RCS :Chambery A 980 041 024
Email :beatrice@ikinotes.com
Directeur de la publication :Béatrice Berthinier

2.Hébergeur

Le site est hébergé par : Vercel Inc.
Raison sociale :Vercel Inc.
Adresse :
340 S Lemon Ave #4133
91789 Walnut, CA, US
Site web :
Email :info@vercel.com

3.Objet

Je mets à votre disposition, via le site www.ikinotes.com (ci-après « le Site »), des contenus (textes, images, codes, etc.) et des services (consultation, formulaire de contact, inscription aux notifications produit). En accédant au Site ou en utilisant mes services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.Définitions

Utilisateur : c’est vous, toute personne accédant ou utilisant le Site.
Contenu : l’ensemble des éléments (textes, graphismes, images, logos, animations, code source, etc.) publiés sur le Site.
Services : toutes les fonctionnalités accessibles sur le Site (formulaire de contact, inscription aux notifications de produits, etc.).

5.Accès au Site

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, suspension ou limitation due à la maintenance, à des interventions techniques ou à un cas de force majeure. Ikinotes s’efforce d’assurer l’accès permanent mais n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.

6.Contenu du site

Les contenus publiés sur ikinotes (textes, images, illustrations, fichiers numériques, descriptions produit) sont fournis à titre informatif. Ikinotes fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

7.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, illustrations, images, logos, fichiers téléchargeables, mise en page, code) sont la propriété exclusive de Ikinotes ou de ses ayants droit, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation, ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7.Utilisation autorisée / obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
  • Porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur)
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, pornographiques, ou contraires à l’ordre public
  • Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.
L’utilisateur est responsable de l’usage fait des fichiers qu’il télécharge et doit respecter les licences et conditions d’utilisation propres à chaque produit (voir page « Licence d’utilisation »).

9.Données personnelles & cookies (rappel)

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité. Rappel : Ikinotes n’utilise pas d’outils de tracking ou d’analyse tiers; les paiements sont gérés par Stripe et l’envoi d’e-mails par Resend; l’hébergement est assuré par Vercel. Pour toute question relative aux données personnelles, contactez beatrice@ikinotes.com.

10.Utilisation autorisée / obligations de l’utilisateur

Ikinotes met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service de qualité.

Toutefois, Ikinotes ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
  • Des interruptions, erreurs ou pertes de données liées à des événements techniques ou à des tiers (hébergeur, prestataires de paiement).
  • De l’utilisation non conforme ou frauduleuse par un tiers.

La responsabilité d’Ikinotes, si elle était retenue, serait limitée aux cas prévus par la loi et ne saurait excéder le montant réellement reçu par Ikinotes au titre de la commande concernée.

11.Formulaire de contact & notifications produit

Formulaire de contact : Ikinotes collecte uniquement les données que vous renseignez volontairement (nom, e-mail, message). Elles servent uniquement à répondre à votre demande et sont conservées dans la boîte mail le temps strictement nécessaire. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Notifications de sortie de produit : pour être informé(e) de la disponibilité d’un produit, vous pouvez vous inscrire avec votre seul e-mail. Un double opt-in garantit votre consentement. Ikinotes n’utilise pas votre adresse e-mail à d’autres fins et ne la partage pas. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

12.Modifications des CGU

Ikinotes se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

13.Durée et résiliation d’accès

Ikinotes peut interrompre, suspendre ou restreindre l’accès au site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes CGU ou pour des raisons techniques. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité survivront à la terminaison.

14.Loi applicable - juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

Besoin d’information ?

Pour toute question ou suggestion vous pouvez m'écrire à l'adresse ci-dessous  ou en passant par le formulaire de contact :
Mail : beatrice@ikinotes.com