Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1.Éditeur du site
Le site www.ikinotes.com est édité par :
Représentant légal :
Béatrice Berthinier
Forme juridique :Entrepreneur individuel
Adresse :
206 rue Lucien Rose
73000 Chambéry, FR
Site web :www.ikinotes.com
SIRET :98004102400012
RCS :Chambery A 980 041 024
Email :beatrice@ikinotes.com
Numéro de TVA Intracommunautaire :FR25980041024
Directeur de la publication :Béatrice Berthinier
2.Hébergeur
Le site est hébergé par : Vercel Inc.
Raison sociale :Vercel Inc.
Adresse :
340 S Lemon Ave #4133
91789 Walnut, CA, US
Site web :vercel.com
Email :info@vercel.com
3.Objet
Je mets à votre disposition, via le site www.ikinotes.com (ci-après « le Site »), des contenus (textes, images, codes, etc.) et des services (consultation, formulaire de contact, inscription aux notifications produit). En accédant au Site ou en utilisant mes services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.4.Définitions
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le Site.Contenu : l’ensemble des éléments (textes, graphismes, images, logos, animations, code source, etc.) publiés sur le Site.
Services : toutes les fonctionnalités accessibles sur le Site (formulaire de contact, inscription aux notifications de produits, etc.).
5.Accès au Site
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, suspension ou limitation due à la maintenance, à des interventions techniques ou à un cas de force majeure. Ikinotes s’efforce d’assurer l’accès permanent mais n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.6.Contenu du site
Les contenus publiés sur ikinotes (textes, images, illustrations, fichiers numériques, descriptions produit) sont fournis à titre informatif. Ikinotes fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.7.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, illustrations, images, logos, fichiers téléchargeables, mise en page, code) sont la propriété exclusive de Ikinotes ou de ses ayants droit, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation, ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.
8.Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :- Porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur).
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public.
- Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.
9.Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. Ikinotes n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.10.Données personnelles & cookies
Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité. Rappel : Ikinotes n’utilise pas d’outils de tracking ou d’analyse tiers; les paiements sont gérés par Stripe et l’envoi d’e-mails par Resend; l’hébergement est assuré par Vercel. Pour toute question relative aux données personnelles, contactez beatrice@ikinotes.com.11.Responsabilité
Ikinotes ne saurait être tenue responsable :
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- Des interruptions liées à des tiers (hébergeur, prestataires de paiement).
12.Formulaire de contact & notifications
Formulaire : données collectées uniquement pour répondre à vos demandes.
Notifications produit : inscription par e-mail avec double opt-in. Droit d’accès et suppression sur simple demande.