Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ikinotes (ci-après dénommé "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site Ikinotes.com (ci-après "le Site"). En achetant une illustration numérique sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Ikinotes
Forme juridique : [EURL/SASU, etc.]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro SIRET : [Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]

Article 3 : Produits proposés

Le Site propose des illustrations numériques sous forme de fichiers téléchargeables après achat. ### Spécificités des produits : - Les fichiers sont fournis aux formats [préciser les formats : JPG, PNG, PDF, etc.]. - Ces illustrations sont destinées à un usage [préciser : personnel, commercial sous conditions, etc.]. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit : 1. Sélectionner les illustrations souhaitées et les ajouter au panier. 2. Valider la commande après avoir vérifié les détails. 3. Fournir les informations nécessaires à la facturation. 4. Effectuer le paiement selon les modalités proposées. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email de confirmation est envoyé contenant les liens de téléchargement.

Article 5 : Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en [monnaie, ex. euros (€)], toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est effectué en ligne via des moyens sécurisés, notamment [préciser les moyens : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 7 : Livraison

Les illustrations numériques sont livrées sous forme de fichiers téléchargeables. Après confirmation du paiement, le Client reçoit un email avec un lien de téléchargement.

Restrictions :

- Les fichiers sont accessibles pendant [préciser la durée, ex. 30 jours] à partir du lien fourni. - En cas de problème de téléchargement, le Client est invité à contacter le support client à [email de support].

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel. En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations vendues sur le Site sont protégées par le droit d'auteur. Leur achat n'accorde au Client qu'un droit d'utilisation défini dans les conditions d'achat : - Usage personnel : Toute redistribution, reproduction ou revente est strictement interdite. -Usage commercial : [Préciser les autorisations et restrictions éventuelles]. Toute violation des droits d'auteur exposera le Client à des poursuites judiciaires.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir suite à l'achat ou à l'utilisation des produits. En cas d'inaccessibilité temporaire du Site, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à [email de contact].

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents de [Ville].