Politique de retours & Remboursements
Je souhaite que vous soyez pleinement satisfait de vos achats sur Ikinotes. Ma politique de retour varie selon le format du produit (physique ou numérique).
Cette page détaille vos droits, les délais de rétractation et la procédure à suivre en cas de problème.
1.Synthèse selon le format
Affiches Imprimées
- Délai : 14 jours pour changer d’avis
- Condition : État neuf d’origine
- Frais de retour : À la charge du client
Produits Numériques
- Délai : Pas de rétractation après téléchargement
- Condition : Sauf défaut technique avéré
- Remboursement : Cas par cas (voir section 3)
2.Affiches imprimées (Produits physiques)
Conformément à la législation en vigueur (droit de rétractation légal) :
- Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour.
- L’affiche doit être renvoyée dans son emballage d’origine (tube triangulaire ou enveloppe rigide) et dans un état neuf permettant sa revente.
- Frais et remboursement : Le remboursement inclura le prix du produit et les frais de livraison initiaux (tarif standard). Les frais de retour restent à votre charge exclusive. Il est conseillé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi.
- Retours internationaux (hors UE) : Si vous retournez une commande depuis l’étranger, vous devez impérativement indiquer « Retour de marchandise » sur la déclaration douanière. Les éventuels frais de douane ou taxes d’importation que vous avez acquittés à la réception ne sont pas remboursables par Ikinotes.
- Le remboursement sera déclenché dès la réception et la vérification du produit dans notre atelier (ou dès réception d’une preuve d’expédition du retour).
3.Téléchargements (Produits numériques)
En raison de la nature des produits numériques (accès immédiat et définitif au fichier), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement effectué.
Exceptions pour défaut technique :
Si un produit présente un problème (fichier corrompu, erreur de contenu), je m’engage à :
- Renvoyer immédiatement les fichiers corrigés.
- Proposer un remboursement si aucune solution technique n’est possible.
4.Comment demander un retour / remboursement
Pour toute demande, merci de suivre la procédure suivante :
- Contactez-moi via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Précisez votre numéro de commande et le motif de votre demande.
- Pour les produits physiques, je vous communiquerai l’adresse postale de retour.
- Je traite vos demandes sous 48h ouvrées.
Modèle de formulaire de rétractation :
(À copier-coller dans votre e-mail ou via le formulaire de contact si vous souhaitez vous rétracter d’un achat physique)
À l’attention de Béatrice Berthinier (Ikinotes) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Nom du produit :
- Reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
5.Délai de remboursement
Tout remboursement validé est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (Stripe). Les fonds apparaissent généralement sur votre compte sous 7 à 14 jours, selon les délais de votre établissement bancaire.
6.Règlement des litiges — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige vous opposant à ikinotes, sous réserve d’avoir tenté au préalable une réclamation écrite auprès de notre service client.
Médiateur désigné :
Modalités pratiques :
- Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir contacté notre service client (par e-mail à beatrice@ikinotes.com ou via le formulaire de contact) et conserver la preuve de votre réclamation.
- La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite auprès de nous.
- La médiation est gratuite pour le consommateur (des frais de représentation éventuels restent à la charge du consommateur selon les cas).
Information européenne :
Pour des informations générales sur les voies alternatives de règlement des litiges et la liste d’organismes nationaux, consultez la page « Consumer Redress in the EU » et l’annuaire national des médiateurs :
7.Rappel légal
Cette politique complète les dispositions de mes CGV. Elle a été conçue pour être juste et transparente, en respectant les spécificités de la création artistique et du commerce en ligne.