Politique de retours

Cette page explique la politique de retours et de remboursements pour les produits vendus sur ikinotes.

Les produits proposés sur ikinotes sont des fichiers numériques (illustrations, affiches téléchargeables). Pour protéger les créations et les droits d’auteur, la politique ci-dessous précise les cas où un remboursement peut être envisagé.

1.Principe général

Par nature, et pour protéger les droits d’auteur, les produits numériques sont en règle générale non remboursables. Les demandes de remboursement pour motif de simple changement d’avis ne sont donc normalement pas acceptées.

2.Exceptions - défaut technique ou non-conformité

Je souhaite que vous receviez des fichiers conformes et exploitables. Si un produit présente un défaut technique avéré (fichier manquant, corrompu, ou non conforme à la description), je m’engage à proposer une solution adaptée :

  • Réémission immédiate du(s) fichier(s) manquants ou corrompus
  • Correction du fichier si possible
  • Si aucune solution technique satisfaisante n’est possible, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé après examen.

3.Comment demander un retour / remboursement

Pour toute demande, merci de suivre la procédure suivante :

  • Envoyez un e-mail ou utilisez le formulaire de contact.
  • Indiquez : votre numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée, la description précise du problème et, si possible, une capture d’écran ou un fichier illustrant l’erreur.
  • J’accuse réception de votre message et vous réponds généralement sous 48h ouvrées.
  • Après vérification, je propose une solution : réémission, correction ou remboursement si justifié.

4.Délais de traitement & remboursement

  • Accusé de réception : en général sous 48 h ouvrées.
  • Résolution technique (réémission / correction) : généralement dans les jours ouvrés suivants.
  • En cas de remboursement validé : traitement via le moyen de paiement initial, selon les délais bancaires (généralement 7 à 14 jours).

5.Cas de fraude ou d’abus

En cas d’utilisation abusive (partage massif de liens, tentatives de contournement des protections, etc.), je me réserve le droit de bloquer l’accès aux fichiers concernés. Tout remboursement lié à un cas suspect fera l’objet d’un examen approfondi.

6.Achats professionnels & licences sur-mesure

Pour des achats nécessitant une licence étendue (revente, reproduction commerciale, usages à grande échelle), merci de me contacter avant l’achat afin d’étudier la faisabilité. Les conditions de remboursement peuvent différer selon l’accord.

7.Produits futurs (imprimés / print-on-demand)

Si je propose ultérieurement des produits physiques (impression et envoi), une politique de retours distincte sera publiée, détaillant les conditions de retour, les frais éventuels et les délais.

8.Règlement des litiges — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige vous opposant à ikinotes, sous réserve d’avoir tenté au préalable une réclamation écrite auprès de notre service client.

Médiateur désigné :

Nom :CM2C — Centre de Médiation et de la Consommation
Adresse :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris, FR
Site web :
Téléphone :+331 89 47 00 14

Modalités pratiques :

  • Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir contacté notre service client (par e-mail à beatrice@ikinotes.com ou via le formulaire de contact) et conserver la preuve de votre réclamation.
  • La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite auprès de nous.
  • La médiation est gratuite pour le consommateur (des frais de représentation éventuels restent à la charge du consommateur selon les cas).

Information européenne :

Pour des informations générales sur les voies alternatives de règlement des litiges et la liste d’organismes nationaux, consultez la page « Consumer Redress in the EU » et l’annuaire national des médiateurs :

9.FAQ rapide

  • Puis-je me faire rembourser si j’ai changé d’avis ? — Non, les produits numériques ne sont pas remboursables pour simple changement d’avis, sauf exception technique.
  • Que faire si le lien est expiré ? — Contactez-moi; je peux réémettre un lien si la demande est légitime.
  • Combien de temps pour obtenir une réponse ? — En général, je réponds sous 48 h ouvrées.

Besoin d’information ?

Pour toute question ou suggestion vous pouvez m'écrire à l'adresse ci-dessous  ou en passant par le formulaire de contact :